Succession : le PER, un atout méconnu

Le Plan d’Épargne Retraite (PER) est souvent associé à la simple préparation de la retraite, mais il offre également des avantages méconnus pour organiser la transmission de son patrimoine. À l’heure où l’assurance vie occupe la première place dans le cœur des Français en matière de succession et d’héritage, le PER mérite davantage d’attention, notamment pour protéger le conjoint survivant ou optimiser la fiscalité lors de la transmission.

Qu’est-ce qu’un PER et quels sont ses atouts pour l’héritage ?

Le PER est un produit d’épargne à long terme. Il existe deux grandes catégories :

• Le PER bancaire : assimilé à un compte-titres, sans clause bénéficiaire personnalisable.
• Le PER assurance : souvent similaire à un contrat d’assurance vie, avec la possibilité de désigner des bénéficiaires précis.

Lorsqu’il s’agit de succession, la dimension “assurance” prend tout son sens. En effet, la présence d’une clause bénéficiaire dans le PER assurance permet de choisir à qui seront destinées les sommes en cas de décès, ce qui n’est pas possible avec le PER bancaire. Le conjoint ou partenaire de Pacs y trouve une protection renforcée, car il peut ainsi hériter d’un capital exonéré de droits de succession.

Comment le PER protège-t-il le conjoint survivant ?

Exonération totale de droits de succession

Le conjoint survivant (ou partenaire de Pacs) est exonéré de droits de succession depuis la loi TEPA de 2007. Les capitaux transmis via un PER assurance profitent donc pleinement de ce régime de faveur. En d’autres termes, le conjoint perçoit le capital du PER sans payer d’impôt spécifique lié à la succession.

Clause bénéficiaire adaptée

Pour que le conjoint profite en priorité de ce capital, il suffit de le désigner dans la clause bénéficiaire. Avec un PER bancaire, les sommes réintègrent la masse successorale : elles sont alors réparties entre tous les héritiers selon l’ordre légal, ce qui peut réduire la part revenant au conjoint. D’où l’importance de choisir un PER assurance pour une transmission ciblée.

Les avantages fiscaux : déduction à l’entrée et exonération au décès

Déduction des versements

Un des atouts majeurs du PER réside dans la possibilité de déduire les sommes versées de son revenu imposable (dans la limite de 10 % de ses revenus professionnels). Cette déduction directe constitue un avantage immédiat, car elle réduit l’impôt dû chaque année.

Exonération pour les bénéficiaires

À la sortie, en cas de décès du souscripteur, deux points sont à considérer :

1. Conjoint survivant : exonération totale de droits de succession.
2. Autres bénéficiaires : si le décès survient avant 70 ans et que le contrat est un PER assurance, ils peuvent bénéficier de la même fiscalité avantageuse qu’en assurance vie (abattement de 152 500 € par bénéficiaire, puis taxation progressive). Au-delà de 70 ans, un abattement de 30 500 € (communs à tous les bénéficiaires) s’applique, le reste étant soumis aux droits de succession.

En revanche, pour les PER bancaires, les capitaux transmis sont imposés aux droits de succession classiques, comme tout autre actif successoral.

Comparaison entre le PER et l’assurance vie pour la transmission

Pourquoi le PER reste-t-il peu utilisé pour la succession ?

Malgré son intérêt, le PER est encore trop souvent perçu comme un outil exclusivement dédié à la retraite. Plusieurs facteurs expliquent cette situation :

1. Nouveauté relative : mis en place en 2019, il n’a pas encore la même notoriété que l’assurance vie, ancrée depuis des décennies.
2. Complexité apparente : la fiscalité et les règles de déductibilité peuvent sembler compliquées au premier abord.
3. Manque de communication : les banques et les assureurs mettent davantage en avant l’assurance vie, considérée comme un produit phare auprès du grand public.

Comment choisir et optimiser son PER pour la succession ?

1. Privilégier un PER assurance : indispensable pour personnaliser la clause bénéficiaire et protéger le conjoint ou partenaire de Pacs.
2. Rédiger la clause bénéficiaire avec soin : une clause standard peut limiter vos volontés. Il est préférable de la personnaliser (par exemple, “Mon conjoint à 100 %” ou “Mon conjoint pour la moitié, mes enfants pour la moitié” en fonction de vos objectifs).
3. Analyser les frais et la performance : comme pour l’assurance vie, comparez les frais de gestion, les coûts d’arbitrage et la performance des supports d’investissement.
4. Solliciter un conseiller en gestion de patrimoine : un professionnel évaluera votre situation fiscale, votre patrimoine global et vos objectifs de transmission pour déterminer si le PER est adapté.

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