Assurance emprunteur : tout ce qu’il faut savoir pour protéger votre prêt et économiser

1. Qu’est ce que l’assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur est une garantie essentielle lors de la souscription d’un crédit immobilier. Elle protège à la fois l’emprunteur et le prêteur en prenant en charge le remboursement du prêt si l’emprunteur ne peut plus honorer ses mensualités pour des raisons spécifiques, comme un décès, une invalidité, ou une perte d’emploi.

Bien qu’elle ne soit pas imposée par la loi, cette assurance est généralement requise par les banques pour sécuriser le financement. En cas d’imprévu, elle assure à l’établissement prêteur le remboursement des montants restants tout en épargnant aux proches du souscripteur une charge financière supplémentaire.

2. Comment fonctionne l’assurance emprunteur ?

Au-delà de ses garanties, l’assurance emprunteur repose sur des mécanismes précis qui permettent d’assurer la continuité du remboursement en cas de coup dur.

a. Quelles sont les garanties de l’assurance emprunteur ?

Lors de la souscription, plusieurs garanties peuvent être incluses dans le contrat selon les besoins de l’emprunteur et des exigences de la banque. Les principales garanties sont les suivantes :

• Garantie décès : prend en charge le remboursement du capital restant dû en cas de décès de l’emprunteur.
• Garantie perte totale et irréversible d’autonomie : couvre le prêt si l’emprunteur se retrouve dans l’incapacité totale de travailler et nécessite une aide quotidienne.
• Garantie incapacité temporaire de travail (ITT) : prend en charge les mensualités du prêt si l’emprunteur est temporairement incapable de travailler en raison d’une maladie ou d’un accident.
• Garantie invalidité permanente (IP) : couvre l’incapacité durable, totale ou partielle, d’exercer une activité professionnelle à cause d’une maladie ou d’un accident, selon un taux d’invalidité fixé dans le contrat. L’indemnisation dépend des conditions définies, comme la perte de revenus ou les exclusions prévues.
• Garantie perte d’emploi : optionnelle, cette garantie intervient en cas de perte d’emploi involontaire, comme un licenciement économique par exemple.

b. Limites et exclusions des garanties

Certaines situations ne sont pas couvertes par l’assurance, comme le suicide (souvent exclu la première année), les maladies difficiles à prouver, et certains comportements risqués. Les contrats peuvent aussi inclure des périodes de franchise et d’attente avant que les garanties ne s’appliquent.

c. Les quotités d’assurance

La quotité d’assurance représente le pourcentage du capital emprunté couvert par l’assurance. Elle peut être répartie entre les co-emprunteurs selon les besoins et les capacités de chacun.

Par exemple, dans le cas d’un couple, chacun peut être couvert à 50%, ou l’un des deux peut être couvert à 100% si son revenu est essentiel pour le remboursement du prêt. Cette flexibilité permet d’ajuster la protection en fonction des revenus et des risques spécifiques de chaque emprunteur.

d. La souscription et le coût de l’assurance

Le coût de l’assurance emprunteur varie en fonction de plusieurs facteurs, notamment l’âge, la santé, la profession et le niveau de couverture choisi. Lors de la souscription, un questionnaire de santé est généralement demandé pour évaluer les risques. Certaines conditions de santé comme le fait d’être fumeur par exemple, ou des professions à risques peuvent entraîner une surprime ou des exclusions de garanties.

3. Est-il possible de changer d’assurance emprunteur ?

Bonne nouvelle, oui il est possible de changer d’assurance emprunteur à tout moment ! Découvrez comment et pourquoi changer peut être avantageux.

a. Qu’est ce que la délégation d’assurance ?

Depuis la loi Lagarde de 2010, les emprunteurs peuvent choisir leur assurance indépendamment de celle proposée par leur banque. Cette délégation d’assurance permet de trouver une couverture souvent moins chère et mieux adaptée.

Plusieurs lois ont renforcé ce droit :

• Loi Lagarde (2010) : autorise la délégation d’assurance dès la souscription du prêt.
• Loi Hamon (2014) : permet de résilier et de changer d’assurance emprunteur dans les 12 mois suivant la signature de l’offre de prêt.
• Loi Bourquin (2018) : autorise la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur à la date d’anniversaire du contrat.
• Loi Lemoine (2022)  : supprime le questionnaire de santé pour les prêts inférieurs à 200 000€ remboursables avant 60 ans et permet de changer d’assurance à tout moment sans frais supplémentaires.

b. Quels sont les avantages du changement d’assurance emprunteur ?

Changer d’assurance emprunteur peut offrir plusieurs avantages :

• Économie sur le coût de l’assurance : une nouvelle assurance peut offrir des tarifs plus compétitifs, permettant des économies plus important sur le coût total du prêt.
• Amélioration des garanties : il est possible d’obtenir des garanties plus adaptées ou plus complètes, par exemple, en incluant des garanties spécifiques non couvertes par le contrat initial.
• Adaptation à de nouvelles circonstances personnelles : changer de contrat peut permettre d’ajuster la couverture suite à des changements de situation personnelle, comme un arrêt de tabac, un changement de profession, ou une amélioration de la santé par exemple.

c. Comment procéder pour changer d’assurance emprunteur ?

Pour changer d’assurance, il est nécéssaire de comparer les offres disponibles et de s’assurer que le nouveau contrat proposes des garanties équivalentes ou supérieures à celles de l’assurance actuelle. Une fois le nouveau contrat sélectionné, l’emprunteur doit notifier l’ancien assureur et fournir une preuve de la nouvelle couverture à la banque.

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